4 - Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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L'École inclusive accueille tous les enfants pour leur permettre d'apprendre, de progresser et d'obtenir une qualification. Dans la continuité de l'action engagée, plusieurs mesures viennent compléter les évolutions réglementaires récentes destinées à offrir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation individualisé et un accompagnement coordonné. La procédure d'aménagement des épreuves d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap est simplifiée.

Les missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS) intervenant auprès d'élèves en situation de handicap sont précisées : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; leurs activités s'exercent dans trois domaines : l'accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle. La formation est renforcée : la convention partenariale pluriannuelle 2015-2017 prévoit une action de formation conjointe à destination des professionnels participant à la scolarisation des élèves en situation de handicap et entend harmoniser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d'un même territoire et le partage de références communes. Après une phase expérimentale, ce dispositif sera progressivement déployé sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2017. L'École inclusive, c'est aussi la poursuite de l'externalisation d'unités d'enseignement au sein d'établissements scolaires dans le cadre d'une coopération renforcée entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.

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Conformément à l'esprit des textes en vigueur, l'École inclusive favorise une meilleure continuité des apprentissages pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) accompagnent la scolarité et les actions de médiation en direction de ces publics, en accordant une attention particulière aux familles particulièrement éloignées de l'École. De nouvelles ressources ont été produites ; elles sont accessibles en ligne et seront prochainement enrichies. Dans un contexte national marqué par l'accueil d'enfants de réfugiés et de mineurs isolés, tous les acteurs de l'éducation nationale doivent participer à cette mobilisation pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation et son mode de vie, au sein de l'École de la République. L'opération « Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants », menée en partenariat avec le ministère de l'intérieur, a vocation à être développée dans les territoires où les arrivants non francophones sont les plus nombreux et significativement en éducation prioritaire.